loi du 10 juillet 2011 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A n° 148 du 22 juillet 2011), ayant été remplies le 26 février 2023, lesdits amendements entrent en vigueur à l’égard du Luxembourg le 26 février 2023, conformément au paragraphe 3 de l’article 14 du Protocole qui se lit comme suit : « Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés

N° 227 du 5 mai 2023

Amendements aux Annexes I et II du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique

transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le

24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l’occasion

de la 27

e session de l’Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009 - Entrée en vigueur

à l’égard du Luxembourg.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Amendements désignés ci-dessus, approuvés par la

loi du 10 juillet 2011 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A n° 148 du 22 juillet 2011),

ayant été remplies le 26 février 2023, lesdits amendements entrent en vigueur à l’égard du Luxembourg le

26 février 2023, conformément au paragraphe 3 de l’article 14 du Protocole qui se lit comme suit : « Les

amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les

Parties présentes à une session de l’Organe exécutif et entrent en vigueur à l’égard des Parties qui les

ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur

instrument d’acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur

à l’égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé

son instrument d’acceptation des amendements. »