Avenant, fait à Luxembourg, le 31 août 2021, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg

N° 98 du 1 mars 2023

Avenant, fait à Luxembourg, le 31 août 2021, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg

et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres

questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à

Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002, du 16

juillet 2009 et du 5 décembre 2017 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’avenant désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 22 juin

2022 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 338 du 5 juillet 2022), ayant été

remplies le 10 février 2023, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 10

février 2023, conformément à l’article II du présent avenant.