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Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018 - Entrée en vigueur.
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N° 23 du 17 janvier 2023
Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des
services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du
17 novembre 2020 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 926 du 24 novembre
2020), ayant été remplies le 3 janvier 2023, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties
contractantes le 9 janvier 2023, conformément à l’article 29 du présent accord.