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Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 - Entrée en vigueur.
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Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États
membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 - Entrée
en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la
loi du 27 avril 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 344 du 3 mai 2018),
ayant été remplies le 21 juin 2022, ledit accord est entré en vigueur à l’égard des Parties contractantes le
21 juillet 2022, conformément à l’article 58(1) de l’accord.
N° 320 du 30 juillet 2024