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Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, au Protocole additionnel relatif à la
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, au Protocole additionnel relatif à la
Art. 1 — Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, au Protocole additionnel relatif à la
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N° 75 du 2 février 2023
Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, au Protocole additionnel relatif à la
coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et
le Gouvernement de la République française, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’avenant désigné ci-dessus, (Arrêté grand-ducal du
9 février 2022, Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 104 du 11 mars 2022),
ayant été remplies le 16 mai 2022, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes
le 7 juin 2022, conformément à l’article 3, du présent avenant.