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Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 (Accord de Maastricht) - Entrée en vigueur. (accorddemaastricht)
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 (Accord de Maastricht) - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 (Accord de Maastricht) - Entrée en vigueur.
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N° 316 du 29 juin 2022
Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l’Accord relatif à la fourniture et à
l’exploitation d’installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre
de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 (Accord de Maastricht) - Entrée en
vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 11
mars 2022 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 131 du 23 mars 2022), ayant
été remplies le 4 mai 2022, ledit accord entre en vigueur à l’égard des Parties contractantes le 1
er juillet 2022,
conformément à l’article 3, 3 de l’accord.