div_2021_11_02_a788
LU
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Art. 1 — Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Ouvrir la source officielle
N° 788 du 12 novembre 2021
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Sainte-Lucie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
2 novembre 2021, Sainte-Lucie a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 31 janvier 2022, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement.