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Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Iraq.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Iraq.
Art. 1 — Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Iraq.
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N° 787 du 12 novembre 2021
Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Iraq.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
er novembre 2021, l’Iraq a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
er décembre 2021, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.