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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par la Grenade.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par la Grenade.
Art. 1 — Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par la Grenade.
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N° 810 du 23 novembre 2021
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du
commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par la Grenade.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15
octobre 2021, la Grenade a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 13 janvier 2022, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 de la convention.