Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 784 du 11 novembre 2021

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Serbie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

8 octobre 2021, la Serbie a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 6 janvier 2022, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement.