Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau

N° 704 du 4 octobre 2021

Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau

transfrontières et des lacs internationaux, faits à Madrid, le 28 novembre 2003 - Acceptation par le

Togo.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28

septembre 2021, le Togo a accepté les amendements désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard

de cet État le 27 décembre 2021, conformément au paragraphe 4 de l’article 21 de la convention.