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Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Togo.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Togo.
Art. 1 — Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Togo.
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N° 703 du 4 octobre 2021
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux,
faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Togo.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28
septembre 2021, le Togo a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 27 décembre 2021, conformément au paragraphe 3 de l’article 26 de la convention.