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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, fait à Martelange, le 9 avril 2019 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, fait à Martelange, le 9 avril 2019 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, fait à Martelange, le 9 avril 2019 - Entrée en vigueur.
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N° 176 du 30 mars 2023
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à
l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la
directive nitrates, fait à Martelange, le 9 avril 2019 - Entrée en vigueur.
L’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 29 mars 2021 (Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg, Mémorial A, N° 258 du 31 mars 2021), est entrée en vigueur à l’égard des deux Parties
contractantes le 22 septembre 2021, conformément à l’article 24 du présent accord.