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LU
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Art. 1 — Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
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N° 686 du 22 septembre 2021
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par El Salvador.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13
septembre 2021, El Salvador a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 12 décembre 2021, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement.