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Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), fait à Genève, le 1 er juillet 1970 - Adhésion par le Kirghizistan.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), fait à Genève, le 1 er juillet 1970 - Adhésion par le Kirghizistan.
Art. 1 — Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), fait à Genève, le 1 er juillet 1970 - Adhésion par le Kirghizistan.
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N° 647 du 27 août 2021
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports
internationaux par route (AETR), fait à Genève, le 1
er juillet 1970 - Adhésion par le Kirghizistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
24 août 2021, le Kirghizistan a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 20 février 2022, conformément au paragraphe 5 de l’article 16 de l’accord.