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Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par le Zimbabwe.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par le Zimbabwe.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par le Zimbabwe. Ouvrir la source officielle

N° 642 du 24 août 2021

Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par le

Zimbabwe.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

19 août 2021, le Zimbabwe a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 17 novembre 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.

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