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Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par le Togo.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par le Togo.
Art. 1 — Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par le Togo. Ouvrir la source officielle

N° 547 du 20 juillet 2021

Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par

le Togo.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

14 juillet 2021, le Togo a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 12 octobre 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 39 de la convention.

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