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Charte sociale européenne, ouverte à la signature, à Turin, le 18 octobre 1961 - Dénonciation par le
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Charte sociale européenne, ouverte à la signature, à Turin, le 18 octobre 1961 - Dénonciation par le
Art. 1 — Charte sociale européenne, ouverte à la signature, à Turin, le 18 octobre 1961 - Dénonciation par le
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N° 582 du 3 août 2021
Charte sociale européenne, ouverte à la signature, à Turin, le 18 octobre 1961 - Dénonciation par le
Royaume-Uni.
Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 12 juillet 2021, le Royaume-Uni a dénoncé
la charte désignée ci-dessus avec effet au 26 février 2021.