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Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par Bahreïn.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par Bahreïn.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par Bahreïn. Ouvrir la source officielle

N° 512 du 8 juillet 2021

Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par Bahreïn.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 juillet

2021, Bahreïn a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

4 octobre 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.

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