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Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Texte législatif (1 Articles)
N° 534 du 15 juillet 2021
Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Notification par le
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 juin
2021, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a notifié au Secrétaire général qu’il modifie le
signe distinctif qu’il avait précédemment choisi pour être apposé en circulation internationale sur les véhicules
immatriculés au Royaume-Uni, de « GB » à « UK », et que « ce changement ne s’appliquera qu’au Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et ne s’étendra à aucun territoire dont le Royaume-Uni assume
la responsabilité des relations internationales ».
Cette modification prendra effet le 28 septembre 2021, soit à la même date que celle à laquelle la modification
au signe distinctif du Royaume-Uni en vertu de la Convention sur la circulation routière de 1968 prendra effet.