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Traité sur le régime Ciel Ouvert, fait à Helsinki, le 24 mars 1992 - Retrait par la Fédération de Russie.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Traité sur le régime Ciel Ouvert, fait à Helsinki, le 24 mars 1992 - Retrait par la Fédération de Russie.
Art. 1 — Traité sur le régime Ciel Ouvert, fait à Helsinki, le 24 mars 1992 - Retrait par la Fédération de Russie. Ouvrir la source officielle

N° 504 du 6 juillet 2021

Traité sur le régime Ciel Ouvert, fait à Helsinki, le 24 mars 1992 - Retrait par la Fédération de Russie.

Il résulte d'une notification de l'Ambassade de la Fédération de Russie au Grand-Duché de Luxembourg

qu'en date du 18 juin 2021, la Fédération de Russie a notifié son retrait du traité désigné ci-dessus avec effet

au 18 décembre 2021, conformément à l'article XV, paragraphe 2, du traité.

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