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Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), ouverte à la signature, à Rotterdam, le 30 janvier 2017 - Ratification par le Royaume-Uni.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), ouverte à la signature, à Rotterdam, le 30 janvier 2017 - Ratification par le Royaume-Uni.
Art. 1 — Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), ouverte à la signature, à Rotterdam, le 30 janvier 2017 - Ratification par le Royaume-Uni.
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N° 475 du 28 juin 2021
Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), ouverte à la
signature, à Rotterdam, le 30 janvier 2017 - Ratification par le Royaume-Uni.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 18 juin 2021, le
Royaume-Uni a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
er octobre 2021, conformément à l’article 24 de la convention.