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Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, ouverte à la signature, à Varsovie, le 16 mai 2005 - Adhésion par Israël.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, ouverte à la signature, à Varsovie, le 16 mai 2005 - Adhésion par Israël.
Art. 1 — Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, ouverte à la signature, à Varsovie, le 16 mai 2005 - Adhésion par Israël.
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N° 431 du 8 juin 2021
Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, ouverte à la
signature, à Varsovie, le 16 mai 2005 - Adhésion par Israël.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 28 mai 2021, Israël a
adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1
er septembre 2021,
conformément à l’article 47 de la convention.