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Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation par Malte.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation par Malte.
Art. 1 — Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation par Malte.
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N° 347 du 6 mai 2021
Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la
pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de
l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève,
le 4 mai 2012 - Acceptation par Malte.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
3 mai 2021, Malte a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 1
er août 2021, conformément au paragraphe 3 de l’article 13bis du protocole.