Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 305 du 15 avril 2021

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par la République dominicaine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

14 avril 2021, la République dominicaine a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur

à l’égard de cet État le 13 juillet 2021, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à

l’exception des modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.