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Protocole portant amendement du Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Ratification par le Royaume de Belgique.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole portant amendement du Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Ratification par le Royaume de Belgique.
Art. 1 — Protocole portant amendement du Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Ratification par le Royaume de Belgique.
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N° 291 du 13 avril 2021
Protocole portant amendement du Traité sur un Système d’Information Européen concernant les
Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le
8 juin 2017 - Ratification par le Royaume de Belgique.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg qu’en date
du 12 avril 2021, le Royaume de Belgique a ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à
l’égard de cet État le 1
er juin 2021, conformément aux dispositions de l’article II, paragraphe 3 du protocole.