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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 289 du 12 avril 2021

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par le Cambodge.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8 avril

2021, le Cambodge a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

7 juillet 2021, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception des modifications

apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.

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