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Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique, fait à New York, le 26 octobre 1956 -

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique, fait à New York, le 26 octobre 1956 -
Art. 1 — Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique, fait à New York, le 26 octobre 1956 - Ouvrir la source officielle

N° 354 du 10 mai 2021

Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique, fait à New York, le 26 octobre 1956 -

Acceptation par les Samoa.

Il résulte d’une notification du Secrétaire d’État du Département d’État des États-Unis qu’en date du 7 avril

2021, les Samoa ont accepté le statut désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le

7 avril 2021, conformément à l’article XXI, paragraphes C et E, du statut.

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