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Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, faite à Genève, le 15 janvier 1958 - Dénonciation par le Luxembourg.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, faite à Genève, le 15 janvier 1958 - Dénonciation par le Luxembourg.
Art. 1 — Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, faite à Genève, le 15 janvier 1958 - Dénonciation par le Luxembourg.
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N° 303 du 14 avril 2021
Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons
EUROP, faite à Genève, le 15 janvier 1958 - Dénonciation par le Luxembourg.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6
avril 2021, le Luxembourg a dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 6 octobre 2021,
conformément à l’article 7 de la convention.