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Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la République centrafricaine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la République centrafricaine.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la République centrafricaine.
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N° 306 du 15 avril 2021
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la
République centrafricaine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
31 mars 2021, la République centrafricaine a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur
à l’égard de cet État le 29 juin 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.