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Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ouverte à la signature, à Istanbul, le 11 mai 2011 - Dénonciation par la Turquie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ouverte à la signature, à Istanbul, le 11 mai 2011 - Dénonciation par la Turquie.
Art. 1 — Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ouverte à la signature, à Istanbul, le 11 mai 2011 - Dénonciation par la Turquie.
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N° 262 du 31 mars 2021
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes
et la violence domestique, ouverte à la signature, à Istanbul, le 11 mai 2011 - Dénonciation par la
Turquie.
Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 22 mars 2021, la Turquie a dénoncé la
convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er juillet 2021.