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Protocole P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail, fait à Genève, le 11 juin 2014 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.
Texte législatif (1 Articles)
N° 331 du 28 avril 2021
Protocole P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, adopté par la
Conférence générale de l’Organisation internationale du travail, fait à Genève, le 11 juin 2014 - Entrée
en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.
Il résulte d’une notification de l’Organisation internationale du travail qu’en date du 18 mars 2021, le
Luxembourg a ratifié le protocole désigné ci-dessus. Les conditions requises pour l’entrée en vigueur dudit
protocole, approuvé par la loi du 15 décembre 2020 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg,
Mémorial A n° 1023 du 18 décembre 2020), ayant été remplies le 18 mars 2021, ledit acte entrera en vigueur
à l’égard du Luxembourg le 18 mars 2022, conformément à l’article 8 du protocole.
Liste des États actuellement liés
Participant
Ratification
État actuel
Allemagne
19 juin 2019
En vigueur
Argentine
9 novembre 2016
En vigueur
Autriche
12 septembre 2019
En vigueur
Belgique
10 septembre 2019
En vigueur
Bosnie-Herzégovine
9 août 2018
En vigueur
Canada
17 juin 2019
En vigueur
Chili
19 janvier 2021
Le protocole entrera en vigueur
pour Chili le 19 janvier 2022.
Chypre
er février 2017
En vigueur
Costa Rica
16 novembre 2020
Le protocole entrera en vigueur
pour Costa Rica le 16 novembre
2021.
Côte d’Ivoire
er novembre 2019
En vigueur
Danemark
14 juin 2017
En vigueur
Djibouti
9 mars 2018
En vigueur
Espagne
20 septembre 2017
En vigueur
Estonie
24 novembre 2016
En vigueur
Fédération de Russie
17 janvier 2019
En vigueur
Finlande
27 janvier 2017
En vigueur
France
7 juin 2016
En vigueur
Irlande
4 février 2019
En vigueur
Islande
14 juin 2017
En vigueur
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MÉMORIAL A - 331 du 28 avril 2021
Israël
11 octobre 2018
En vigueur
Jamaïque
13 juin 2017
En vigueur
Kirghizistan
6 octobre 2020
Le protocole entrera en vigueur
pour Kirghizistan le 6 octobre
2021.
Lesotho
22 août 2019
En vigueur
Lettonie
7 décembre 2017
En vigueur
Lituanie
5 mars 2020
En vigueur
18 mars 2021
Le protocole entrera en vigueur
pour Luxembourg le 18 mars
2022.
Madagascar
11 juin 2019
En vigueur
Malawi
7 novembre 2019
En vigueur
Mali
12 avril 2016
En vigueur
Malte
14 février 2019
En vigueur
Mauritanie
9 février 2016
En vigueur
Mozambique
14 juin 2018
En vigueur
Namibie
6 novembre 2017
En vigueur
Niger
14 mai 2015
En vigueur
Norvège
9 novembre 2015
En vigueur
Nouvelle-Zélande
13 décembre 2019
En vigueur
Ouzbékistan
16 septembre 2019
En vigueur
Panama
7 septembre 2016
En vigueur
Pays-Bas
8 août 2017
En vigueur
Pologne
10 mars 2017
En vigueur
Portugal
23 décembre 2020
Le protocole entrera en vigueur
pour Portugal le 23 décembre
2021.
Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d’Irlande du Nord
22 janvier 2016
En vigueur
Soudan
17 mars 2021
Le protocole entrera en vigueur
pour Soudan le 17 mars 2022.
Sri Lanka
10 avril 2019
En vigueur
Suède
14 juin 2017
En vigueur
Suisse
28 septembre 2017
En vigueur
Suriname
3 juin 2019
En vigueur
Tadjikistan
24 janvier 2020
En vigueur
Tchéquie
9 juin 2016
En vigueur
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Thaïlande
4 juin 2018
En vigueur
Zimbabwe
22 mai 2019
En vigueur