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Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Belize.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Belize.
Art. 1 — Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Belize.
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N° 207 du 18 mars 2021
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New
York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Belize.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 mars
2021, le Belize a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
13 juin 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article XII de la convention.
Dans le contexte de son adhésion, le Belize a émis la réserve suivante
Réserve (Traduction) (Original : anglais)
La Convention ne s’appliquera à l’égard du Belize qu’en ce qui concerne les sentences arbitrales rendues
après la date de son adhésion à la Convention.