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Protocole, fait à Aarhus, le 24 juin 1998, à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève, le 13 novembre 1979, relatif aux métaux lourds - Ratification par l’Irlande.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole, fait à Aarhus, le 24 juin 1998, à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève, le 13 novembre 1979, relatif aux métaux lourds - Ratification par l’Irlande.
Art. 1 — Protocole, fait à Aarhus, le 24 juin 1998, à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève, le 13 novembre 1979, relatif aux métaux lourds - Ratification par l’Irlande.
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N° 209 du 18 mars 2021
Protocole, fait à Aarhus, le 24 juin 1998, à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière
à longue distance, faite à Genève, le 13 novembre 1979, relatif aux métaux lourds - Ratification par
l’Irlande.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 mars
2021, l’Irlande a ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 7 juin
2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 du protocole.