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Protocole facultatif, fait à New York, le 25 mai 2000, à la Convention relative aux droits de l’enfant, faite à New York, le 20 novembre 1989, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants - Ratification par les Fidji.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole facultatif, fait à New York, le 25 mai 2000, à la Convention relative aux droits de l’enfant, faite à New York, le 20 novembre 1989, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants - Ratification par les Fidji.
Art. 1 — Protocole facultatif, fait à New York, le 25 mai 2000, à la Convention relative aux droits de l’enfant, faite à New York, le 20 novembre 1989, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants - Ratification par les Fidji.
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N° 208 du 18 mars 2021
Protocole facultatif, fait à New York, le 25 mai 2000, à la Convention relative aux droits de l’enfant,
faite à New York, le 20 novembre 1989, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et
la pornographie mettant en scène des enfants - Ratification par les Fidji.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 mars
2021, les Fidji ont ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 9 avril
2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 14 du protocole.