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Protocole, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999, à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faite à Genève, le 13 novembre 1979 - Adhésion par Malte.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999, à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faite à Genève, le 13 novembre 1979 - Adhésion par Malte.
Art. 1 — Protocole, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999, à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faite à Genève, le 13 novembre 1979 - Adhésion par Malte.
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N° 191 du 11 mars 2021
Protocole, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999, à la Convention de 1979 sur la pollution
atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de
l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faite à Genève, le 13 novembre 1979 - Adhésion par
Malte.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 mars
2021, Malte a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 7 juin
2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 du protocole.