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Publication du rectificatif à la directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020, conformément à l’article 22 de la
Texte législatif (1 Articles)
N° 709 du 11 octobre 2021
Publication du rectificatif à la directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021
modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise
à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des
équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020, conformément à l’article 22 de la
loi du 27 juin 2018 relative aux contrôles des exportations.
Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021
modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste
commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 225 du 25 juin 2021 )
Page 86, à l’annexe, section «Liste des produits liés à la défense», tableau, entrée «ML8», note 1, point t
au lieu de
«t.azide de plomb (CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (CAS 15245-44-0) et styphnate de
plomb basique (CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d’amorçage contenant des
azides ou des complexes d’azides;»,
lire
«t.azoture de plomb (CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (CAS 15245-44-0) et styphnate de
plomb basique (CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d’amorçage contenant des
azotures ou des complexes d’azotures;».