Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché

N° 178 du 9 mars 2021

Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir

l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’avenant désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 26

février 2021 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 159 du 26 février 2021), ayant

été remplies le 5 mars 2021, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 5

mars 2021, conformément à l’article III du présent avenant.