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Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the

N° 150 du 25 février 2021

Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the

Government of the People's Republic of China, fait à Beijing, le 12 juin 2017 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 19

décembre 2020 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 1058 du 22 décembre

2020), ayant été remplies le 23 février 2021, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties

contractantes le 24 mars 2021, conformément à l’article 17, paragraphe 1, du présent accord.

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