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Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage, faite à Strasbourg, le 10 mai 1979 - Approbation par la Hongrie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage, faite à Strasbourg, le 10 mai 1979 - Approbation par la Hongrie.
Art. 1 — Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage, faite à Strasbourg, le 10 mai 1979 - Approbation par la Hongrie.
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N° 152 du 25 février 2021
Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage, faite à Strasbourg, le 10 mai 1979
- Approbation par la Hongrie.
Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 18 février 2021, la Hongrie a approuvé la
convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 19 août 2021, conformément
à l’article 24 de la convention.