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Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Retrait de déclaration relative à l'exclusion territoriale à l'égard du Groenland par le Danemark.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Retrait de déclaration relative à l'exclusion territoriale à l'égard du Groenland par le Danemark.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Retrait de déclaration relative à l'exclusion territoriale à l'égard du Groenland par le Danemark.
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N° 114 du 16 février 2021
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Retrait de déclaration
relative à l'exclusion territoriale à l'égard du Groenland par le Danemark.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10
février 2021, le Danemark a retiré sa déclaration relative à l’exclusion territoriale à l’égard du Groenland de
la convention désignée ci-dessus.