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Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017 - Entrée en vigueur.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017 - Entrée en vigueur.

N° 154 du 26 février 2021

Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de

l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, fait

à Bruxelles, le 24 novembre 2017 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 13

juillet 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 605 du 23 juillet 2018), ayant

été remplies le 25 janvier 2021, ledit accord entrera en vigueur à l’égard des États parties le 1

er mars 2021,

conformément à l’article 385(2) de l’accord.

Liste des États parties

Partie

Notification

Union européenne

25/01/2021

CEEA

13/01/2021

Belgique

24/08/2020

Bulgarie

24/07/2018

Tchéquie

05/07/2019

Danemark

19/09/2018

Allemagne

23/08/2019

Estonie

22/01/2018

Irlande

03/12/2019

Grèce

10/09/2020

Espagne

30/11/2020

France

05/03/2020

Croatie

10/01/2020

Italie

15/12/2020

Chypre

18/07/2019

Lettonie

30/05/2018

Lituanie

19/07/2018

21/08/2018

Hongrie

21/05/2019

Malte

06/11/2018

Pays-Bas

12/02/2020

Autriche

22/07/2020

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 154 du 26 février 2021

Pologne

27/09/2018

Portugal

19/01/2021

Roumanie

04/03/2019

Slovénie

05/02/2020

Slovaquie

04/06/2019

Finlande

07/05/2019

Suède

31/01/2020

Royaume-Uni

18/01/2019

Arménie

26/04/2018

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