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Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017 - Entrée en vigueur.
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N° 55 du 26 janvier 2021
Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le
Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du traité désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 19
décembre 2020 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, n° 1058 du 22 décembre 2020), ayant
été remplies le 22 janvier 2021, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1
er
février 2021, conformément à l’article 15 du présent traité.