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Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification par Saint-Marin.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification par Saint-Marin.
Art. 1 — Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification par Saint-Marin.
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N° 27 du 18 janvier 2021
Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature à Varsovie,
le 16 mai 2005 - Ratification par Saint-Marin.
Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 12 janvier 2021, Saint-Marin a ratifié la
convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1
er mai 2021.