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Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 - Entrée en vigueur.
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N° 11 du 8 janvier 2021
Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à
Luxembourg, le 4 mai 2018 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du
17 novembre 2020 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 926 du 24 novembre
2020), ayant été remplies le 31 décembre 2020, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties
contractantes le 31 décembre 2020, conformément à l’article 25 du présent accord.