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Protocole, fait à New York, le 15 novembre 2000, contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Comores.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole, fait à New York, le 15 novembre 2000, contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Comores.
Art. 1 — Protocole, fait à New York, le 15 novembre 2000, contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Comores.
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N° 1097 du 29 décembre 2020
Protocole, fait à New York, le 15 novembre 2000, contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à
New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Comores.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15
décembre 2020, les Comores ont adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 14 janvier 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du protocole.