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Protocole, fait à Kiev, le 21 mai 2003, sur les registres des rejets et transferts de polluants, à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 - Ratification par l’Italie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole, fait à Kiev, le 21 mai 2003, sur les registres des rejets et transferts de polluants, à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 - Ratification par l’Italie.
Art. 1 — Protocole, fait à Kiev, le 21 mai 2003, sur les registres des rejets et transferts de polluants, à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 - Ratification par l’Italie.
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N° 928 du 24 novembre 2020
Protocole, fait à Kiev, le 21 mai 2003, sur les registres des rejets et transferts de polluants, à la
Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès
à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 - Ratification par
l’Italie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23
novembre 2020, l’Italie a ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 21 février 2021, conformément au paragraphe 3 de l‘article 27 du protocole.