div_2020_11_18_a929
LU
LU
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par l’Italie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par l’Italie.
Art. 1 — Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par l’Italie.
Ouvrir la source officielle
N° 929 du 24 novembre 2020
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985
- Dénonciation par l’Italie.
Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 18 novembre 2020, l’Italie a dénoncé la
convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er juin 2021.