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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Croatie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Croatie.
Art. 1 — Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Croatie.
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N° 927 du 24 novembre 2020
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985
- Dénonciation par la Croatie.
Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 13 novembre 2020, la Croatie a dénoncé
la convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er juin 2021.