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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateurs en vertu de l’article 2 de l’annexe V et désignation d’arbitres en vertu de l’article 2 de l’annexe VII de la convention par le Danemark.
Texte législatif (1 Articles)
N° 901 du 13 novembre 2020
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay, le 10 décembre 1982 -
Désignation de conciliateurs en vertu de l’article 2 de l’annexe V et désignation d’arbitres en vertu
de l’article 2 de l’annexe VII de la convention par le Danemark.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10
novembre 2020, le Danemark a désigné les arbitres et conciliateurs suivants
(Traduction) (Original : anglais)
Désignation de conciliateurs et d’arbitres
- Dr. Ole Spiermann, avocat.
- Dr. Bjorn Kunoy, professeur associé, Conseiller juridique, Ministère des affaires étrangères des Îles Féroé.
- M. Peter Taksoe-Jensen, Ambassadeur, Ministère des affaires étrangères du Danemark.
- M. Henning Dobson Fugleberg Knudsen, Conseiller en chef, Ministère des affaires étrangères du
Danemark.